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Conditions Générales de Vente / Mentions légales

Préambule

  • Bienvenue sur notre site web www.agripassion.com (ci après dénommé « le site »).
  • Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
    • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
    • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.
    • et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
    • Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
    • En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur , ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
    • Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

1. Acceptation des conditions

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dutoit CombiTec SA - magasin Agripassion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

  • Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Dutoit CombiTec SA - magasin Agripassion ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sur notre site sont disponibles à notre magasin.

3. Commande

  • Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ; Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

  • Apres confirmation de commande et confirmation de la banque/poste de votre règlement, Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai relatif à la disponibilité des produits. Ce transporteur s'engage lui à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion.
  • La livraison sera effectuée par la poste. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
  • En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
  • Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
  • Toutes les commandes seront livrés dans leur intégralité ou au maximum en deux livraisons. En cas de rupture ou retard de fabrication, aucun envoi partiel ne sera effectué.
  • Les tarifs de livraison sont les suivants pour la Suisse :
  • Prix forfaitaire de Fr. 10.- pour colis (livraison dans les 3-4 jours) /sauf colis encombrant
  • Prix forfaitaire de Fr. 12.- pour colis (livraison dans les 1-2 jours) /sauf colis encombrant
  • Prix forfaitaire de Fr. 28.- pour colis encombrant (plus de 100cm de long (livraison dans les 3-4 jours)
  • Il n'est pas prévu de livraison hors de Suisse.
  • Toute demande serait traitée selon le tarif postal international en vigueur et après entretien téléphonique avec le client.

5. Rétractation

  • Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
  • Dutoit CombiTec SA
    Magasin Agripassion
    Grand-Rue 21
    1416 Pailly
    TVA 382919
  • En cas d'exercice du droit de rétractation, Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour si le produit n'a subit aucune dégradation.

6. Prix

  • Le prix est exprimé en francs suisses, TVA 8% comprise.
  • Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
  • Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion jusqu'au complet encaissement du prix.
  • Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Suisse Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de port.
  • De plus pour les livraisons hors de la Suisse, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

7. Paiement

  • Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
  • Le paiement s'effectue par carte bancaire ou postfinance. Votre numéro de compte est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé.
  • La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Responsabilités

  • Le présent contrat est soumis au droit suisse. Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dutoit CombiTec SA - Magasin Agripassion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le fors juridique est à Pailly.

9. Garantie

  • Les produits radio-commandés sont garantis par le fournisseur.

10. Informations légales

  • Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Compte tenu des évolutions possibles du Site, Dutoit CombiTec SA
  • Magasin Agripassion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
  • Vous pouvez contacter notre service consommateur au 078 772 68 81 ou par mail :
  • agri-passion@dutoit-combitec.ch
  • Pailly, 11/2011